Par Chris, mercredi 14 décembre 2005 à 07:04 :: Impots
Le budget 2006 dont la mesure principale est la réforme fiscale vient d'être adoptée par le Sénat et plusieurs articles ont été amendés.
La réforme fiscale suit son cheminement. Celle-ci vient d'être adoptée par le Sénat.
Parmi les articles concernés, certains font l'objet d'une attention toute particulière de la part des contribuables:
- Les impôts, dont l'ISF, seraient plafonnés à 60% des revenus
- Les allégements fiscaux seraient plafonnés à 8000 euros par foyer, plus 1000 euros par enfant à charge
- La taxe professionnelle serait plafonnée quant à elle, à 3,5% de la valeur ajoutée
Autre article important: le changement du nombre de tranches de revenus imposables. Ce serait dorénavant 4 tranches au lieu de 6, qui seraint prises en considération, qui s'étalent de 14% pour un revenu de 10846 euros à 40% pour un revenu de 65559 euros.
Enfin, parmi les articles amendés par le Sénat, notons la fiscalisation des plans d'épargne logement (PEL) au delà de la douzième année.
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