Par Chris, mercredi 14 décembre 2005 à 07:04 :: Impots :: #8
Le budget 2006 dont la mesure principale est la réforme fiscale vient d'être adoptée par le Sénat et plusieurs articles ont été amendés.
La réforme fiscale suit son cheminement. Celle-ci vient d'être adoptée par le Sénat.
Parmi les articles concernés, certains font l'objet d'une attention toute particulière de la part des contribuables:
- Les impôts, dont l'ISF, seraient plafonnés à 60% des revenus
- Les allégements fiscaux seraient plafonnés à 8000 euros par foyer, plus 1000 euros par enfant à charge
- La taxe professionnelle serait plafonnée quant à elle, à 3,5% de la valeur ajoutée
Autre article important: le changement du nombre de tranches de revenus imposables. Ce serait dorénavant 4 tranches au lieu de 6, qui seraint prises en considération, qui s'étalent de 14% pour un revenu de 10846 euros à 40% pour un revenu de 65559 euros.
Enfin, parmi les articles amendés par le Sénat, notons la fiscalisation des plans d'épargne logement (PEL) au delà de la douzième année.