Par Chris, mardi 6 juin 2006 à 11:10 :: Impots :: #38
Il est à priori très difficile de réduire l'ISF pour les assujettis. Malgré tout, deux pistes sont envisageables.
Réduire la note salée que peut être l'ISF n'est pas chose aisée, cependant la mission n'est peut-être pas impossible dans tous les cas.
En effet, une première piste est directement issue de la loi de finances 2006. La notion de "bouclier fiscal" prend son ampleur et permet donc de faire en sorte que l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux réunis ne dépassent pas 60% des revenus de l'année visée. Il suffit pour celà d'en avertir votre centre des impôts, qui fera le nécessaire, après vérification minutieuse, et vous remboursera dès l'année suivante.
Une seconde piste intéressante concerne les entrepreneurs. Tout titre de son entreprise acquis il y a plus de 6 ans peut être déduit à 75% de sa valeur, en cas de perte de leur "outil de travail".
Deux mesures qui, peut être, éviteront quelques pertes supplémentaires d'entrepreneurs en France candidats à l'émigration.