Par Chris, samedi 31 décembre 2005 à 06:56 :: Defiscalisation
A la surprise générale, le Conseil constitutionnel a annulé le plafonnement des niches fiscales dans la loi de finances 2006.
Alors que la loi de finances 2006 a été votée, un des points validés vient cependant d'être purement annulé par le Conseil constitutionnel.
En effet, un plafonnement des niches fiscales était initialement prévu, à 8000€ par foyer fiscal, plus 1000€ par enfant.
Ce plafonnement aurait été jugé contraire à la Constitution, en raison de sa «complexité excessive», ce qui laisse à Bercy une année pour corriger cette erreur, et des propositions pourraient être faites dès le mois de juin.
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