Par Ibrahima Kane, mercredi 2 septembre 2009 à 10:50 :: Defiscalisation
Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, l'auteur de la célèbre loi Scellier, François Scellier était présent ce 1er septembre sur le site de La Tribune, pour répondre aux questions des internautes. Voici un condensé de ce à quoi on a eu la chance d'assister hier, sur le site du quotidien.
Hier avait lieu un chat entre les internautes et François Scellier, créateur de la loi Scellier. Une exclusivité décrochée par nos amis du quotidien La Tribune a permis aux investisseurs de pouvoir poser toutes leur questions en matière de Loi Scellier. Personne n'aurait pu mieux conseiller les internautes que son créateur lui-même, et voici ce que l'on a pu apprendre sur cette loi.
- Des attributions d'autorisations dans les zones C au cas par cas, sont actuellement étudiées par les députés et les élus locaux
- La loi Scellier est en place au moins jusqu'en 2012
- L'économie d'impôts réalisable est de 25% si l'investissement est effectué avant le 31 décembre 2010, il est de 20 % entre janvier 2011 et décembre 2011.
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