Par Ibrahima Kane, jeudi 27 août 2009 à 17:56 :: Impots
Il y a quelques semaines, lors de la discussion parlementaire sur la loi des Finances 2010, on entendait dans les rangs de la majorité présidentielle que les niches fiscales représenteraient la prochaine étape de la réforme des impôts.
Représentant plusieurs milliards d'euros, ces niches fiscales créent une perte annuelle considérable pour l'état. Dans une période trouble, le gouvernement a décidé de laisser le dossier en gestation pour quelques temps. Explications.
Les niches fiscales sont des dérogations, des lacunes ou des vides législatifs permettant à un ou plusieurs contribuables de payer moins d'impôts à l'État. Ces niches fiscales sont et ont toujours été un problème pour les gouvernements qui se sont succédés. Tous ont tenté de réduire celles-ci, mais sans succès.
Il y a quelques semaines, le président de la République, lui même, annonçait qu'il allait tenter de réduire le manque à gagner occasionné par cette situation, en supprimant certains privilèges. Cependant, depuis quelques jours, de nombreux députés en charge du dossier des impôts et des niches fiscales annoncent qu'aucun projet de loi n'est en cours, et que le dossier est pour l'instant au "point mort".
Ce brusque volte-face de la part de la majorité peut s'expliquer par le fait que la loi sur la taxe carbone pourrait retarder l'étude du dossier. En effet, à l'étude depuis plusieurs jours, ce texte de loi important devrait occuper pas mal de députés dans les jours à venir.
Prise de risque minimale donc de la part du gouvernement, celui-ci voulant à tout prix éviter un revers sur cet épineux dossier des niches fiscales
Commentaires
Aucun commentaire.
Poster un commentaire