Par Ibrahima Kane, mercredi 12 août 2009 à 09:31 :: Credit
En France, la loi de finances a pour habitude d'être discutée lors de la période estivale. En effet, c'est aux alentours du mois d'août que les lois sur les impôts et la fiscalité française sont élaborées. Traditionnellement, les gouvernements qui se sont succédés, ont tendance à lancer des chantiers, qui donnent l'orientation et les grandes lignes du programme.
Cette année, ce sont les niches fiscales qui sont concernées par le projet de loi 2010. Le gouvernement a donc décider de réformer ces niches fiscales qui sont estimées à 400, pour un coût total de 73 milliards d'euros
Avec la crise économique que le monde connaît, les interventions multiples d'un état de plus en plus "Keynésien" ont fortement asséchées les caisses des pays, et la France n'est pas exempt de cette situation.
Avec l'élaboration du projet des loi de finances qui sont en cours, on voit que le ton est donné pour le gouvernement, en vue de la collecte des impôts en 2010. Le gouvernement a décider de s'attaquer aux niches fiscales.
Les niches fiscales, se sont ces dérogations fiscales, ces vides législatifs et les lacunes qui permettent à certains contribuables de réduire leurs impôts, tout en restant dans la légalité.
Selon les derniers chiffres, il y a 400 niches fiscales en France, et cela représente un manque à gagner de 73 milliards d'euros.
Mais en s'attaquant au problème, l'état espère récupérer 40 milliards en impôts dans l'opération, et donc ramener leur coût à environ 33 milliards d'euros.
Principalement, les niches fiscales qui sont visées sont celles concernant l'immobilier, et les dons entre autres. Toutefois, il ne serait pas étonnant de voir certaines niches fiscales sociales disparaître également. Une cible potentielle : les indemnités journalières pour les victimes d'accidents du travail.
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