L'application de cette mesure est effective jusqu'au 31 décembre 2009.

Elle s'applique aux acheteurs d'une voiture dite "propre":

  • véhicule fonctionnant au GPL
  • véhicule au Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • véhicule électrique combiné à une motorisation essence ou gasoil

Les véhicules de moins de 3 ans ayant subit une transformation visant à apporter une de ces énergies bénéficie également de ce crédit d'impôt.

Enfin, dans le cas de mise au rebus d'une voiture dont la date de première mise en circulation date d'avant le 1er janvier 1997, le crédit d'impôt peut atteindre 3000€.

Le document officiel est disponible à l'adresse suivante : crédit d'impot voiture propre