Par flo, mardi 16 mars 2010 à 10:18 :: Immobilier
Lorsque vous faîtes l'acquisition d'un bien immobilier, d'un terrain, etc., c'est seulement lors du passage devant le notaire que vous êtes reconnu pleinement propriétaire dudit bien.
Mais une question vous taraude : pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés?
Le passage devant un notaire est obligatoire lors de l'acquisition, et donc de la vente, d'un bien immobilier. En passant devant ce juriste, vous authentifiez votre acquisition. Toutefois, les "honoraires" qu'il vous demandera dépendront de son intervention dans votre dossier.
Il semble en effet évident que s'il doit participer à la négociation du prix d'achat/vente, les frais de notaire seront plus élevés que s'il n'intervient que dans une simple signature de contrat.
Toutefois, cet élément n'explique en rien pourquoi les frais de notaire sont si élevés. Contrairement à ce que pensent une majorité de personnes, le notaire ne perçoit pas la totalité des frais notariés pour son propre compte. Ce dernier fait office de relai entre plusieurs organismes (bureau de cadastre, géomètre, voire frais de timbres,etc. Ces frais sont appelés les débours), le Trésor public (pour le paiement de la taxe de publicité foncière, TVA, etc.) et sa propre rémunération, nommée émoluments.
Si l'on prend l'exemple d'un bien immobilier de plus de 5 ans, d'une valeur de 300.000€, les émoluments du notaire s'élèvent à environ 3.400€ ; les débours s'élèvent à environ 700€. Quant aux droits payés au Trésor, ils peuvent s'élever à plus de 16.000, voire 20.000€ dans certaines communes.
Toutefois, ne vous inquiétez pas : les notaires n'ont pas le droit de fixer seuls le montant de leurs actes. Tout est particulièrement bien encadré par la loi et chaque formalité fait l'objet d'un barème précis. Mais comme chaque dossier est unique, le montant variera forcément pour le paiement des frais de notaire.
Il semble en effet évident que s'il doit participer à la négociation du prix d'achat/vente, les frais de notaire seront plus élevés que s'il n'intervient que dans une simple signature de contrat.
Toutefois, cet élément n'explique en rien pourquoi les frais de notaire sont si élevés. Contrairement à ce que pensent une majorité de personnes, le notaire ne perçoit pas la totalité des frais notariés pour son propre compte. Ce dernier fait office de relai entre plusieurs organismes (bureau de cadastre, géomètre, voire frais de timbres,etc. Ces frais sont appelés les débours), le Trésor public (pour le paiement de la taxe de publicité foncière, TVA, etc.) et sa propre rémunération, nommée émoluments.
Si l'on prend l'exemple d'un bien immobilier de plus de 5 ans, d'une valeur de 300.000€, les émoluments du notaire s'élèvent à environ 3.400€ ; les débours s'élèvent à environ 700€. Quant aux droits payés au Trésor, ils peuvent s'élever à plus de 16.000, voire 20.000€ dans certaines communes.
Toutefois, ne vous inquiétez pas : les notaires n'ont pas le droit de fixer seuls le montant de leurs actes. Tout est particulièrement bien encadré par la loi et chaque formalité fait l'objet d'un barème précis. Mais comme chaque dossier est unique, le montant variera forcément pour le paiement des frais de notaire.
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